J.O. 257 du 6 novembre 2007
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Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant ENERTRAG Chemin de Tuleras II SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : DEVE0769044A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, ENERTRAG Chemin de Tuleras II SCS, dont le siège social est situé bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Croupy Ormoy, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Les Carrières, 28210 Ormoy.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.